CGV

Conditions Générales de Vente

TOUTE SOUSCRIPTION D’UN ORDRE D’INSERTION DE PUBLICITE OU DE PETITES ANNONCES IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI S’APPLIQUENT, NONOBSTANT LES EVENTUELLES CONDITIONS D’ACHAT DE l’ANNONCEUR, MEME SI TRAJECTOIRE MEDIAS EN A EU CONNAISSANCE :

ORDRES : L’insertion d’une publicité, ou d’une petite annonce, est soumise à la réception préalable d’un ordre d’insertion, dûment signé et portant le cachet de l’annonceur ou de son mandataire (publicité). Dans ce dernier cas, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire (modèle type à votre disposition). Est considéré comme mandataire, une agence de publicité agréée, dûment mandatée par un annonceur pour assurer la conception, fournir les visuels pdf, gérer le budget et conseiller l’achat d’espace publicitaire dans le titre. Lorsque le tarif le prévoit, les factures comporteront une remise professionnelle de 15 %, calculée sur le net après dégressif.

RESPONSABILITE : Conformément à la Loi N°93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur est dans tous les cas, responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. Pour être à même d’adresser la facture au mandataire, nous devons être en possession du contrat de mandat ou d’une attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’annonceur. Dans tous les cas, un exemplaire de la facture sera communiqué à l’annonceur.

TARIFS : L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de deux mois. Les tarifs sont donnés hors taxes, la TVA et tout nouvel impôt ou taxe restant à la charge de l’annonceur.

DEGRESSIFS : Les dégressifs sont applicables à un ordre, en fonction du nombre d’insertions stipulé sur cet ordre. Au cas où un annonceur passerait dans l’année calendaire (1er janvier/31 décembre) une ou plusieurs insertions supplémentaires, le dégressif pour ces nouvelles insertions tiendra compte du nombre de celles déjà passées depuis le début de l’année. Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées. Toute annulation d’insertion entraînera une facture de rappel de dégressif effectué à tort. Cette facture devra être réglée impérativement à réception.

MODIFICATIONS OU ANNULATIONS : Les annulations d’ordre d’insertions ne pourront être acceptées qu’avec un préavis de deux mois par rapport à la date de parution du numéro concerné et par courrier recommandé avec avis de réception. Ces annulations ne devront pas remettre en cause l’équilibre du contrat ayant permis de bénéficier du tarif d’insertion. A défaut, une facture de rappel de dégressif sera émise. Toute modification sur l’insertion devra être adressée par écrit au moins quinze jours avant la date de parution et reste soumise à l’acceptation du service de publicité concerné.

EMPLACEMENT : En dehors des emplacements prévus au tarif, aucune position ne peut être garantie, quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre d’insertion. En outre, les EDITIONS LARIVIERE et SPOKEditions se réservent la possibilité de modifier la mise en page.

Dans ce cas, les majorations prévues au tarif pour un emplacement préférentiel ne seront pas facturées si celui-ci n’a pu être respecté.

CLICHES ET VISUELS : Les documents devront être adressés à l’éditeur :
- Pour la publicité : au plus tard 1 mois avant la date de parution.

- Pour les petites annonces : au plus tard 15 jours avant la date de parution.

En cas de non respect de ces délais, l’éditeur décline toute responsabilité quant à l’exécution totale ou partielle de l’ordre ou quant aux éventuels retards dans les parutions, les espaces prévus initialement restant toutefois facturés.

RESERVES : Les texte et annonces paraissent sous la seule responsabilité
de l’annonceur.Le journal se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère,le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère ou l’objet du journal. L’annonceur garantit que les documents qu’il remet à l’appui de sa demande d’insertion publicitaire sont libres de tous droits de reproduction.

PAIEMENTS : Nos conditions de paiement sont les suivantes :
- Comptant à réception de facture.
- Par chèque ou virement à 30 jours date de facturation.
- Par prélèvement à 45 jours fin de mois date de facturation.
- Toute facture inférieure à 250 € TTC sera obligatoirement réglée par chèque ou vire- ment à 30 jours ;

DECHEANCE DU TERME : De convention expresse le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les factures émises, même celles non échues et ce quelque soit le mode de règlement prévu.

RETARD DE PAIEMENT : En cas de non respect de ces conditions de règlement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Cette pénalité plancher est portée par la Loi à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

CLAUSE PENALE : Si la carence de l’annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire, ce dernier s’engage à régler en sus du principal, des frais, dépens d’instance et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % des sommes dues et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE : La loi française est la loi du présent contrat. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de NANTERRE reste seul compétent.

Conformément à l’article 21 de la loi LME du 04.08.2008, le délai maximum ne saurait excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours nets, à compter de la date de facturation. Aucune dérogation à ces conditions n’est possible.

TRAJECTOIRE MÉDIAS, 4 bis rue Frédéric Passy 92200 Neuilly-sur-Seine, régie publicitaire officielle des marques Echappement et 4x4 Magazine éditées par Les Editions Larivière au 12, rue Mozart - 92587 CLICHY CEDEX - Tél. 01 41 40 32 32 - www.editions-lariviere.fr

et des marques Etoiles Passion et Ferdinand, éditées par SPOKEditions au 33, rue du Belvédère - 78750 MAREIL MARLY - Tel : 06 89 47 67 22 - www.etoilespassion.com / wwwferdinandlemag.com